« Le principe d’égalité des citoyens devant la loi n’est pas respecté. »
Principe qui est d’ailleurs inscrit noir sur blanc dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 (article 6) :

« La loi est l’expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.
Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »