Commentaire de Michel DROUET
sur Les limites de la réforme des collectivités locales


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Michel DROUET Michel DROUET 27 septembre 2012 11:52

Bonjour Bernard29

Les associations diverses et variées (communes départements régions agglo intercos) ne sont rien d’autres que des lobbies qui font de l’entrisme dans les Ministères pour dire qu’ils sont les meilleurs les plus beaux et les plus performants et qu’il ne faut surtout pas toucher aux intérêts qu’ils représentent (ils sont particulièrement actifs en ce moment)

Ce sont aussi, tout de même, des lieux d’échanges de pratiques sur les politiques territoriales et en ce sens elles apportent quelque chose (il ne faut pas être totalement négatif).

Les Pays sont des entités juridiques créés par une loi (je ne sais plus laquelle) et qui sont des espaces de projets entre les différentes intercommunalités comprises dans leurs périmètres respectifs.

Les Pays n’ont pas le statut de collectivités territoriales mais ce sont, je crois, des Groupements d’Intérêt Public (GIP)

Pour ma part, je considère que les Pays seraient le cadre idéal pour l’intercommunalité et cela limiterait le nombre de ces intercos à 6 ou 7 par Département contre 25/30 intercommunalités (exemple de l’Ille et Vilaine) .

Cela éviterait d’avoir des intercommunalités de 5000 habitants qui n’ont aucun moyen de faire du développement local et restent donc sous la dépendance des Départements, mais encore faut-il que les élus le veuillent...(toujours le même problème : ce sont les élus qui se réunissent en fonction bien souvent de considération de chapelles et non en fonction de l’intérêt des citoyens).

Ces pays pourraient prendre également toutes les compétences exercées par les SIVU et SIVOM divers et variés et dont les découpages territoriaux relèvent parfois de la grande fantaisie (pb de chapelle et d’appartenance politique là aussi).

Les commissions départementales de la coopération intercommunale chargées d’épurer le paysage des SIVU et des SIVOM ont rendu leurs conclusions fin décembre comme le prévoyait la loi votée par l’ancienne majorité en décembre 2010.

Bilan : pas grand chose dans l’immédiat. On attend la fin des mandats municipaux en 2014 pour éventuellement dissoudre certains syndicats qui ne servent plus à grand chose et dont les compétences pourraient être exercées par des intercos dans un cadre élargi. (Touche pas à mon mandat et à mes privilèges, en quelque sorte...)

Les CDCI sont composées exclusivement d’élus locaux : ceci explique cela. Le citoyen n’est pas convié. Il a juste le droit de payer les impôts locaux et les différentes taxes (assainissement, eaux,...) payées aux exploitants (Véolia et consorts) et on prend bien soin de ne pas l’informer sur cette situation.


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