Commentaire de SEPH
sur Palestine : un nouveau statut pour quoi faire ?


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SEPH SEPH 30 novembre 2012 16:09

La Palestine a toujours existé 


« Nous peuples du monde… » Ce n’est pas moi qui m’enflamme, ce sont les premiers mots de la Chartre de l’ONU. Or, les Palestiniens forment un peuple. Peut-on soutenir le contraire ?
C’est l’un des peuples les plus anciens de notre planète, et il est assez curieux de voir les Etats-Unis s’opposer à la reconnaissance de la Palestine alors que les Etats-Unis étaient de l’herbe quand la Palestine était déjà un peuple.
Pour nous, peuples de la Méditerranée, la Palestine est une mère, comme l’a été la Grèce. De toute l’histoire, on a su placer la Palestine sur une carte de géographie. Alors, depuis quand les peuples souverains disparaitraient-ils ?
D’ailleurs, et on pourrait en rester à ce constat, ceux qui font le plus de tort à la Palestine en reconnaissent l’existence. Israël gère les territoires palestiniens par le ministère des affaires étrangères, pas par le ministère de l’intérieur. De même, ce bouillon de culture impérialiste qu’est le Conseil de Sécurité reconnaît à tous les territoires palestiniens le statut de territoires occupés, au sens de la IV° Convention de Genève. Le Conseil de sécurité a toujours dénié la moindre valeur aux déclarations d’Israël affirmant faire de Jérusalem sa capitale. 


La Palestine est reconnue comme Etat depuis 1922 


A la dissolution de l’Empire Ottoman, la Palestine était reconnue comme Etat, avec un peuple souverain et un territoire, et la carte figurait dans les traités de Sèvre et de Lausanne. Personne n’aurait envisagé de dessiner une Palestine qui n’aurait pas correspondu à la Palestine, terre façonnée par l’histoire.
Le régime des mandats est apparu, à la fin de la Première Guerre Mondiale, comme une manière de gérer le droit des peuples à l’autodétermination. Le droit à l’autodétermination du peuple palestinien se retrouve à l’article 22 du Pacte de la SDN.
L’article premier du mandat sur la Palestine donné par la SDN à la Grande-Bretagne prend acte de la souveraineté, inaliénable, du peuple palestinien, le mandataire n’ayant de pouvoir que pour la législation et l’administration : « Art. 1. - The Mandatory shall have full powers of legislation and of administration, save as they may be limited by the terms of this mandate”.
Le mandat n’était que d’administration, et ne pouvait modifier la substance de la souveraineté, en respectant les limites territoriales fixées par un mémorandum britannique du 16 septembre 1922, qui correspondaient aux limites de l’ancienne province de l’Empire Ottoman.
L’ordre juridique palestinien était déjà pleinement structuré à l’époque, et respecté par le mandataire.
De plus, et ce point est essentiel, la question de la souveraineté s’est posée à l’occasion du partage de la dette publique ottomane entre la Turquie et les « territoires détachés de l’Empire Ottoman ». Dans cet arbitrage rendu en 1925 par la SDN, la Turquie, la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, l’Irak, la Transjordanie et la Palestine était placées sur un pied d’égalité. La Palestine était un Etat sous mandat, mais un Etat. 


En 1947, l’ONU n’a rien donné… car elle n’avait rien à donner 


Combien de fois faudra-t-il le rappeler… En 1947, l’ONU n’a rien donné à Israël. L’ONU était alors qu’un club de grandes puissances voulant se partager le monde, mais elle n’a rien pu faire devant l’évidence de la souveraineté palestinienne. Le document voté était une recommandation pour un plan de partage, tentant de donner un contenu à la déclaration du ministre des affaires étrangères Lord Balfour de 1917, sur la création d’un « foyer national juif », destiné à devenir la place forte des intérêts occidentaux dans la région.
Cette recommandation a été un acte irresponsable, permettant aux groupes armés sionistes de se déclarer comme Etat au départ du mandataire, en mai 1948, et d’engager la première grande opération militaire, la Nakba, chassant les Palestiniens de leurs terres et de leurs maisons. C’est le début de l’histoire des réfugiés, dont le droit au retour est inaliénable, face à un Etat qui a conquis un territoire par la force des armes. 


Et depuis ? 


Aujourd’hui, 127 Etats ont reconnus la Palestine comme Etat : à peu près toute l’Afrique, tout le monde musulman, toute l’Amérique du Sud, tout l’ancien bloc de l’Est, toute l’Asie.
La Palestine. Etat sous mandat hier, Etat sous occupation militaire aujourd’hui, mais toujours Etat… Le peuple palestinien n’a jamais renoncé. Le fait d’être sous occupation ne remet pas en cause la qualité d’Etat, lorsqu’il existe un peuple, un territoire et une organisation des pouvoirs. La RFA, ancienne Allemagne de l’Ouest, a été créée et reconnue alors qu’elle était sous occupation des puissances alliées.
La Palestine, malgré les mille difficultés qu’elle rencontre, est d’ailleurs un Etat très organisé. Il existe un peuple palestinien, qui vit en fonction d’un ordre juridique interne. La Palestine a d’ailleurs été le premier Etat arabe à procéder à des élections démocratiques… mais comme le résultat – victoire du Hamas – n’était pas celle prévue, les puissances occidentales ont puni le peuple palestinien. 


Alors, ce vote à l’ONU ? 


Ce soir ce vote sera acquis.
Juridiquement, il sera le signe d’une amélioration de l’état civil tenu par l’ONU, mais ne touchera rien d’essentiel.
Un Etat reconnu par 127 autres Etats, et dont les dirigeants sont reçus comme représentants légitimes par les opposants, à commencer par les US, devrait bien évidemment être membre à part entière de l’ONU. Les Etats-Unis bloquent tout, au motif qu’il faut d’abord négocier une paix globale. Ils n’avaient pas été aussi exigeants pour accueillir Israël en 1949.
Juridiquement, ce poste d’Etat observateur apportera quelques petits avantages fonctionnels marginaux au sein de l’ONU.
Mais Abbas passera toujours par le chek-point pour rentrer chez lui à Jérusalem, et il devra toujours demander l’autorisation s’il veut se rendre à Gaza. Le scandaleux accord de Paris, qui place toute l’économie palestinienne sous le contrôle israélien, ne sera pas changé d’une virgule, et la population de Gaza vivra toujours le blocus. Les services israéliens viendront toujours sur le territoire palestinien de Cisjordanie, pour procéder aux arrestations de Palestiniens. Et de nouveaux permis de construire seront donnés par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est. 


Dans les difficultés que rencontre le peuple palestinien, ce plus n’est sans doute pas à négliger, s’il peut aider à l’unité. Encore une fois, c’est aux Palestiniens de choisir.

Mais attention à ne pas donner à ce vote plus d’importance qu’il n’en a, car les désillusions seraient cruelles.

Source :http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/



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