Commentaire de L.F.
sur Amis, ne vous trompez pas de constituante


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L.F. L.F. 16 avril 2013 11:53

@ l’auteur


Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que le FdG souhaiterait plutôt ( même si il ne veut pas imposer ses vues mais convoquer une Assemblée Constituante, il n’empêche qu’il a évidemment une position ) quelque chose qui se rapporterait à une démocratie des partis, ce qui reviendrait à faire de la politique le résultat des rapports entre les différentes classes sociales ( car dans une démocratie de partis le vote a des motifs presque exclusivement sociologiques ). Il y a là, de mon point de vue, l’aspect le moins démocratique et des plus problématique du FdG.

Sur la Constituante telle que vous y appelez, elle nécessite d’abord de répondre à une question préalable : voulons-nous une Constitution européenne ? ( et donc le fédéralisme et tout ce que ça entraîne )
En effet, à l’heure d’aujourd’hui 75% des normes édictées par l’Assemblée Nationale ne sont que des transpositions de directives européennes : chose absolument anti-démocratique si on se place pas à un échelon européen, car le peuple se voit imposer des normes que ni lui ni ses représentants n’ont choisies ( et je ne parle même pas de la façon dont ces normes sont élaborées... )
Ainsi donc, soit on choisit de se placer au niveau européen, on se dirige alors vers des « Etats-Unis d’Europe » avec une Constitution élaborée par l’ensemble des européens, soit on reste au cadre national et alors il faut remettre en cause la construction européenne telle qu’elle fonctionne aujourd’hui et revenir vers davantage de souveraineté nationale. Il y a ici un réel choix à faire, et on peut imaginer que la convocation d’une Assemblée Constituante se devrait d’être précédée par un référendum sur cette question.
Je n’ai pas trop de problèmes sur l’idée du tirage au sort pour la désignation de cette Assemblée, mais j’y vois cependant quatre conditions :
- l’implication de l’ensemble du peuple dans le débat ( notamment via internet, l’exemple islandais peut fournir de bonnes pistes de ce côté-là ), même si la rédaction resterait confiée à l’Assemblée
- le vote du texte final par référendum, avec un minimum de votes « pour » requis ( pour éviter une Constitution minoritaire comme le fut celle de la IVème du fait d’une forte abstention )
- une formation initiale des constituants ( notamment pour la relation entre Constitution et droit international ) qu’il faudrai évidemment déterminer
- un temps suffisant de délibération : quitte à s’y mettre, autant prendre son temps. Pas de durée maximum donc, et surtout pas de 9 mois ou d’1 an

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