Internet et les technologies numériques permettent à chacun de partager librement l’information numérique. La réappropriation et modification des œuvres (remix) devient en outre une pratique d’expression pour toute une génération. Aussi, les droits intellectuels sur l’information, quelle qu’elle soit, doivent s’adapter à cette nouvelle donne afin d’encourager l’accès à la culture et à la connaissance. Cela suppose de mettre un terme à la guerre contre le partage d’œuvres culturelles, et d’adopter des politiques permettant la réappropriation de la culture et de la connaissance par le public.

Afin que chacun d’entre nous puisse bénéficier des possibilités offertes par l’ère numérique, il est nécessaire de réformer le droit d’auteur et le copyright. La plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse détaillée des enjeux de cette réforme, et un ensemble de propositions portant sur le droit d’auteur et le copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.

 

- Il faut reconnaître la légitimité du partage d’œuvres culturelles entre individus sans but de profit en le plaçant hors du champ d’application du droit d’auteur, par exemple par la création d’une nouvelle exception.

 

- Les verrous numériques et autres dispositifs anti-copie devraient être abandonnés. Ils doivent être déclarés illégaux lorsqu’ils empêchent des usages licites.

 

- Les outils de partage, tels que les logiciels peer-to-peer, doivent pouvoir se développer en toute sécurité juridique.

Pour plus d’informations, lire le point consacré au partage non marchand sur notre plateforme de propositions, Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age (1er février 2012) et Internet et Création (2008) de Philippe Aigrain, ainsi que son article sur la légitimité du partage. Voir aussi la réponse de La Quadrature à la consultation européenne sur le futur de l’économie culturelle. Sur l’interdiction des DRM abusifs, voir enfin l’ancien projet de loi de réforme du droit d’auteur au Brésil.

 

- Il est grand temps de créer une «  contribution créative » pour le financement de la création et de l’expression publique à l’ère numérique, mutualisée entre tous les usagers et contributeurs d’Internet.

 

- Un observatoire indépendant et rendant compte au public analysera des données fournies volontairement par les utilisateurs pour définir les clés de répartition.

 

- Les ressources dégagées par la contribution créative récompenseront les auteurs et créateurs (y compris bien sûr pour les œuvres sous licences libres), et serviront à financer de nouvelles productions.

 

- Il faut enfin créer les conditions pour le développement de modèles économiques innovants, en facilitant l’accès à l’exploitation commerciale des droits d’auteur sur Internet.

Nos propositions de nouveaux modèles de financement de la culture numérique sont détaillées sur notre plateforme de propositions, mais aussi dans Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age et Internet et Création. Pour en savoir plus, vous pouvez également visionner l’intervention au Sénat de Philippe Aigrain dans les auditions sur « Comment concilier liberté de l’Internet et rémunération des créateurs ? » , ainsi que le guide du Free Culture Forum.

 

- Après des années d’une politique infondée en la matière, il est nécessaire de revenir à une durée raisonnable des droits d’auteur et des droits voisins.

 

- Les pouvoirs publics doivent s’engager dans une politique ambitieuse en faveur des données publiques ouvertes.