Et pour les notes de pied de page (même licence) :

1. La rapporteure Del Castillo n’a eu aucune honte à proposer au considérant 45 de définir la neutralité du Net comme le principe selon lequel seuls les trafics équivalents devraient être traités de façon équivalente, permettant ainsi différentes qualités de service entre un trafic de vidéo et de VOIP, par exemple. Or, il est largement admis que la neutralité du Net implique que tout type de trafic soit traité de façon équivalente, tel que le spécifie, par exemple, l’avis de la commission LIBE.

2. Traduit par nos soins : « traffic should be treated equally, without discrimination, restriction or interference, independent of the sender, receiver, type, content, device, service or application »

3. Les services spécialisés sont des réseaux IP déployés en parallèle de l’Internet et par lesquels la VOIP ou la TVIP sont aujourd’hui transmises dans le cadre des offres « triple play ». Dans le texte adopté par la commission ITRE, ils sont définis à l’article 2(15) : « “service spécialisé”, un service de communication électronique optimisé pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou à une combinaison de ces derniers, fourni sur une capacité logiquement distincte et reposant sur un strict contrôle d’admission en vue d’assurer une qualité améliorée de point à point et qui n’est pas commercialisé ou utilisable comme produit de substitution à un service d’accès à l’internet. » (traduit par nos soins : “specialised service” means an electronic communications service optimised for specific content, applications or services, or a combination thereof, provided over logically distinct capacity and relying on strict admission control with a view to ensuring enhanced quality from end to end and that is not marketed or usable as a substitute for internet access service.).

4. Jens Rohde – le « Master of the Universe » qui a refusé de rendre public son précédent emploi – a fait preuve d’une implication particulièrement faible dans ce dossier et ne s’est que négligemment intéressé à de larges pans des propositions de la Commission. Sa seule préoccupation portait en réalité sur la suppression des frais d’itinérance, quand bien même cette mesure bénéficie davantage aux personnes voyageant régulièrement en dehors de leur pays (tels que les eurodéputés et les fonctionnaires de la Commission européenne) qu’à l’ensemble des citoyens européens, au contraire de la neutralité du Net. Le fait qu’il n’ait que rarement participé aux réunions de négociations et qu’il ne se soit même pas rendu au vote initialement prévue en ITRE le 24 février en dit long sur son niveau d’engagement. Quant à la neutralité du Net, il l’a considère comme un problème de « communistes du net. ».

5. Les points à aborder :

- Renforcer la neutralité du Net : Le principe de neutralité du Net doit être affirmé au sein des articles (dans le 2.14), et non plus seulement dans les considérants. De plus, le principe de non-discrimination du trafic doit être élargi pour couvrir toute forme de discrimination (notamment tarifaire) dans l’article 23.5.

- Un encadrement strict des services spécialisés : Les députés doivent amender le texte afin de s’assurer que la neutralité du Net – et donc l’innovation et la liberté de choix pour les internautes qu’elle induit – ne puisse être contournée par des accords privés entre les opérateurs télécoms et les géants du Net cherchant à dominer l’économie numérique. Ils doivent définir un principe fort de non-discrimination assurant que les opérateurs ne puissent choisir à leur guise le fournisseur de service ou d’application bénéficiant d’une qualité de service améliorée : ce choix doit appartenir aux seuls utilisateurs.

- Restrictions contractuelles : Toutes les références aux « restrictions contractuelles » dans le texte constituent une faille majeure, impliquant que la neutralité du Net ne doit s’appliquer que lorsque les contrats l’autorisent.

- Mise en œuvre : Le texte doit permettre aux utilisateurs d’Internet de présenter des plaintes aux régulateurs nationaux afin d’obtenir des réparations et sanctions lorsqu’ils sont victimes d’une violation de la neutralité du Net. Les opérateurs télécoms doivent être sanctionnés lorsqu’ils discriminent illégitimement nos communications.

- Encadrer les exceptions pour congestion : L’article 23.5.d devrait être amélioré afin d’assurer que les opérateurs ne puissent pas utiliser l’excuse de la congestion du réseau pour discriminer certaines applications (par exemple, en dégradant les flux P2P pour favoriser le streaming vidéo sur des plateformes à large diffusion comme YouTube) et ainsi éviter d’investir dans un accroissement de bande passante.