Commentaire de [email protected]
sur Europe : la démocratie se conquiert par la base !


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riff_r@ff.93 [email protected] 17 mai 2014 21:08

Mais vous mélangez tout !!! Vous confondez les textes de loi et la Constitution. smiley Un député pourrait très bien faire une proposition de loi qui vise à interdire la détention provisoire. Elle serait alors débattue et votée. Car je vous signale qu’en France, les députés élus à l’Assemblée Nationale disposent de l’initiative législative contrairement à ceux du Parlement européen. Ce n’est pas la Constitution de la Ve République qui instaure la détention provisoire !!! Il ne faut pas tout confondre. Les mots ont un sens.


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