Merci Piotrek pour votre précision complémentaire et remarque.
Mea Culpa.
On a tous nos qualités et faiblesses. On voit de suite que je suis plus distributeur de tracts militant que juriste.
C’est le travail de groupe avec les capacités complémentaires de chacun qui peut créer des synergies positives.
L’idéal serait que ce texte soit repris, amélioré, complété et diffusé par d’autres internautes et sur d’autres sites.
Encore merci.
A+ 
Cordialement.