Commentaire de Michel DROUET
sur Réforme territoriale : le mariage de la carpe et du lapin


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Michel DROUET Michel DROUET 1er juillet 2014 11:25

Bonjour xmen classe4

Seule la disparition des conseils généraux nécessitera une réforme constitutionnelle et c’est prévu pour 2020.

La loi dont je parle est une loi ordinaire qui n’implique pas la réforme de la constitution.

En matière « d’abus de confiance des français » souvenez vous du referendum sur le traité européen désavoué par les électeurs et qui est réapparu un peu plus tard voté par le Parlement. Et là c’était l’UMP qui était aux manettes...


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