Commentaire de malitourne
sur Qui a peur de la souveraineté ?
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@Mmarvinbear
« Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». »
En terme de droit, il y a primauté et pas subsidiarité il me semble...