Commentaire de tshibouki
sur Jan Bohmerman, et la liberté d'expression en procès en Allemagne


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tshibouki (---.---.203.204) 18 avril 2016 13:37

@Elliot

Il y a bien une séparation des pouvoirs en Allemagne, mais dans le cadre de l’insulte d’un chef d’Etat étranger, la plainte passe d’abord par la chancellière avant d’aller au judiciaire. (à vérifier par un spécialiste du droit...)


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