Commentaire de sasapame
sur Premier Rappel à l'Ordre Français
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
"Considérant que sous réserve [...] du respect des prescriptions du cinquième alinéa de l’article 89 en vertu desquelles "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision", le pouvoir constituant est souverain" .
Les services de l’Élysée savent lire : c’était formellement interdit. Et ils ont ont aussi toute la littérature pertinente pour savoir interpréter. Mais une autre question devrait sauter aux yeux :
comment le Conseil constitutionnel, depuis le référendum de 1992, peut-il donc tenir son existence d’une Constitution dont sa jurisprudence juge elle-même qu’elle a été abolie ?
Déjà, pour magistrat de bas étage, usurper son poste est un acte puni très gravement par la loi.