Commentaire de Ar zen
sur Nicolas Dupont-Aignan et Debout la France : les impasses prévisibles d'une stratégie solitaire


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Legestr glaz Ar zen 31 octobre 2016 19:20

@Olivier Perriet


L’article 50 du TUE, concernant la sortie de l’UE, ne contient pas les mêmes règles que l’article 48 concernant la « modification » des traités. Il y a effectivement des négociations dans les deux cas mais elles ne sont pas du même ordre. 
En présence de l’article 50, après 2 années de « négociations », même sans résultat, la sortie de l’UE est effective. 
En présence de l’article 48 tout est différent. Il faut chercher une « unanimité » pour obtenir une modification. Disons que le temps d’instruire une demande de modification, ou plusieurs, et un quinquennat se sera écoulé. Le traité CETA est assez parlant de ce point de vue. Il a fallu 9 années pour l’élaborer. La petite Wallonie a failli faire capoter ce traité, puisqu’il fallait « l’unanimité ». Dans le cas de la Wallonie, c’est la Commission européenne qui mettait la pression. Dans une affaire de « modification » des traités il n’y aura strictement aucune pression, bien au contraire. 

Des négociations entre la GB et l’UE il y en aura de nombreuses. La GB est le 4ème contributeur net de l’UE. Il faut donc déterminer quand la GB cessera de verser son obole à l’UE. Cela va faire très mal tout simplement parce que le budget européen a été voté pour la période 2014 - 2020. En cas de retrait de la GB il va manquer beaucoup d’argent au budget européen. Il va falloir également déterminer quand les fonctionnaires européens de nationalité GB cesseront leur activité. Il va falloir examiner tous les accords commerciaux pris par l’UE engageant la GB. Et ainsi de suite. Il n’y a donc aucune possibilité de passer outre le stade des négociations. Il faut quand même noter que lors de la dernière réunion du conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement) à Bratislava en septembre 2016, la GB ne faisait pas partie du conseil. Elle était déjà considérée comme hors de l’UE. 

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