Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Les Français ont décoché une droite avec Fillon, et s'ils cognaient à gauche à la présidentielle


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 26 novembre 2016 06:47

@wesson
Une nouvelle République n’a de sens que dans un pays souverain. En restant dans l’ UE, toutes les décisions doivent s’inscrire dans le Droit communautaire, qui est supérieur au Droit des Etats.
Alors, commencez donc par le début, la sortie de l’ UE !


"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."


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