Commentaire de menou69
sur Fin de la séparation des pouvoirs en France


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menou69 menou69 9 décembre 2016 10:15

@ eau-du-robinet
Il ne faut pas raconter n’importe quoi, je vous invite à lire le Figaro sur ce sujet, journal de droite donc pas au service de Valls ou de Cazeneuve, qui décrit et analyse ce Décret et qui ne va absolument pas dans votre sens. Alors avant d’hurler et de sonner l’hallali je conseille à tous de lire ce paragraphe du Figaro :

"Si le contrôle de la gestion de la Cour de cassation par un organisme rattaché au gouvernement est effectivement nouveau, il est difficile d’en déduire de facto une immixtion du pouvoir exécutif dans le domaine judiciaire. En effet, l’inspection générale de la justice n’aura évidemment pas son mot à dire sur l’activité juridictionnelle de la haute cour. Elle se contentera d’en apprécier la gestion, le fonctionnement et la performance. Elle présentera ensuite « toutes les recommandations et observations utiles », précise le décret du 5 décembre.« 

Rationalisation du fonctionnement de la justice

 »Un rôle finalement assez comparable à celui de la Cour des comptes ; c’est d’ailleurs à la suite d’un rapport des sages de la rue de Cambon que cette réforme a été amorcée. Dans un avis publié en 2015, elle préconisait de rationaliser le fonctionnement du ministère de la Justice, notamment en fusionnant les différentes inspections lorsque cela était possible. Le décret du 5 décembre créé donc une inspection générale de la justice qui regroupe les compétences jusqu’ici dévolues à l’inspecteur général des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse.

Dernier point essentiel à prendre en compte : l’inspecteur général nommé à la tête l’institution, ainsi que tous les magistrats inspecteurs chargés de mener les contrôles, sont issus de l’ordre judiciaire et reprennent leurs fonctions à l’issue de leur mission. D’ailleurs, chacune de leurs nominations doit être avalisées par le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin... respectivement premier président et procureur général de la Cour de cassation. Au vu de ces éléments, la « mise sous contrôle direct » de l’autorité judiciaire par le gouvernement semble donc ténue."

Sources : Le Figaro


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