Commentaire de Analis
sur Fin de la séparation des pouvoirs en France


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Analis 12 décembre 2016 17:32

L’auteur de l’article s’inquiète beaucoup trop du devenir d’une juridiction dont la compétence en matière civiles et jusque pénale n’est de toute façon nullement exclusive ni suprême ou ultime, toutes étant de plus en plus entravées par et partagées avec l’administratif. Institution qui ne s’est d’autre part jamais montrée indépendante de l’exécutif, au même titre que l’ensemble des tribunaux judiciaires inférieurs. Tous ces tribunaux s’étant révélés très serviables envers le gouvernement et ses séides tout au long de leur histoire.

La réforme en question ne vise pas à mettre formellement la Cour de Cassation sous le contrôle direct du gouvernement, ce qui ne serait de toute façon guère utile. Le contrôle administratif de l’organisation de la Cour imposé par le décret s’inscrit dans la tradition institutionnelle française, toute autre juridiction importante étant déjà soumis à cette inspection des services judiciaires, y compris le Conseil d’État, qui certes n’est pas indépendant (il est vrai qu’il organise par contre lui-même l’inspection des tribunaux administratifs, une prérogative exorbitante). La Cour de Cassation rentrant ainsi simplement dans la norme. Certes, on peut aisément envisager que cette inspection par les services du ministère ajoute des possibilités indirectes de faire pression sur les magistrats (encore plus si le Conseil d’État vient s’en mêler), mais encore une fois, il n’y en a guère besoin vue la grande déférence qu’ils observent envers les désirs et intérêts de l’exécutif.

La réaction de deux des plus hauts magistrats de la Cour de Cassation, ne paraissant ainsi pas relever de raisons éthiques, doit s’interpréter comme relevant d’une réaction purement corporatiste, à moins qu’il ne s’agisse d’un nouvel exemple où des fonctionnaires français s’offusquent de ce qu’on ose remettre en cause leur servilité.


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