Commentaire de sleeping-zombie
sur La défense surréaliste de François Fillon...
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@Le421
Vous pouvez me donner la définition de « emploi fictif » ??
Je ne peux pas. Et ce qui est rigolo, c’est qu’apparemment, il n’y en a pas :)
L’abus de bien social est défini.
Le détournement de fond public est défini.
Pas la notion « d’emploi fictif » qui est une expression-valise assez efficace pour décrire une situation réelle, mais nulle en droit.