Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Lettre ouverte à Jean-Luc Mélenchon


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 17 mars 2017 08:45

@jojo1212
Il est impossible de refondre les Traités sans l’accord unanime des 26 autres.
Unanimité veut dire que si 1 seul pays s’oppose, nada, wallou, rien du tout ! Et en plus, il faut que ce soit ratifié par referendum ou le Parlement de chaque pays, toujours à l’unanimité !

C’est écrit dans l’article 48 du TFUE :

"Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives."

Cela fait 10 ans que l’UPR explique l’article 50 pour sortir, et l’article 48 pour modifier les Traités, mais il n’y a pas pire aveugles que ceux qui ne veulent pas voir ...


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