Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Lettre ouverte aux Insoumis soumis et aux Insoumis anéantis


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 2 mai 2017 19:42

@Croa
C’est l’ UE elle même qui n’est pas démocratique !
Junker en 2015 : « Il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les Traités européens » L’Europe est au dessus de la démocratie ! Vous pouvez voter ce que vous voulez, ce sont les Traités qui s’appliquent, puisque les 27 pays les ont signés.


Une 6e république tout en restant dans l’UE est une utopie sans issue.
Le Droit communautaire est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel !

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue.
Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les Constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une Constitution contraire au droit européen."



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