Commentaire de Gérard Faure-Kapper
sur Lutte contre les escroqueries au recouvrement : notre lettre donne des résultats spectaculaires
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@ZenZoe
J’ai toujours déclaré « que les débiteurs payent leurs dettes », et ça depuis Jésus Christ qui avait lancé son fameux « Rendons à César... ».
Mais dans cet article, je ne parle pas des dettes normales, identifiées, acceptées.
Le code civil est précis sur ce point : « c’est au créancier d’en apporter la preuve ».
Si une banque ou un huissier débarque en fournissant les preuves (contrat, échéancier, etc.) alors la dette existe.
Si le juge, en émettant une ordonnance portant injonction de payer, valide la dette, alors oui.
Ce n’est pas de ça que je parle.
Cher monsieur ZenZoe, j’affirme que vous me devez 10.000€. Rendez-moi les !
Vous allez me répondre, cher monsieur GFK, apportez moi la preuve que je vous dois cette somme...
Non je n’ai pas la preuve. Ma tentative est donc une tentative d’extorsion de fonds, donc une escroquerie.
Dans les dossier que l’APLOMB traite, il s’agit de pressions pour obtenir un remboursement mais l’organisme est incapable d’amener la moindre preuve.
Maintenant, si vous voulez quand même, sans preuve, me rembourser 10.000€, je vous envoie mon RIB.