Commentaire de Daniel Roux
sur En Italie, cette jurisprudence « absurde » qui engage (trop) les parents


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Daniel Roux Daniel Roux 13 septembre 2017 12:49

Jusqu’à quel point est-on responsable de son enfant ?

Pénalement et civilement, les parents sont responsables des conséquences des actes de leur enfant jusqu’à sa majorité, soit en France, 18 ans.

Article 203 et suivant du code civil, les parents doivent subvenir aux besoins primaires de leur enfant, et réciproquement, s’il est dans le besoin, après sa majorité, soit en payant, soit en le logeant et en le nourrissant chez eux, comme le décrit si cyniquement le film TANGUY.

La question est, dans le cas soulevé par l’auteur, les besoins engendrés par la décision de suivre, loin du domicile des parents, des études supérieures sont-elles considérés par le juge comme un besoin primaire ?

Les juges étant généreux quand il s’agit de l’argent des autres, la réponse est positive.

L’article ne dit pas si les parents ont donné leur accord pour que leur fille suive cette filière particulière. Cela aurait-il changé quelque chose ?

En tout cas, cette décision ne va pas favoriser les naissances en Italie dont le déséquilibre en la matière est déjà criant.


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