@zygzornifle
Vous n’avez aucune preuve de ce que vous dites et vous êtes bien incapables de le prouver. De plus il n’y a pas que ce type de contrôles mais il y en a sur le terrain et par interrogations directes de fichiers des pays concernés. Les organismes de retraite sont dotés de services dédiés à la lutte contre la fraude, et ça fonctionne plutôt bien.
Assemblée Nationale :
Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4493
Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6967
Texte de la question
M. Jean-Pierre Decool attire l’attention de
M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social sur la question relative au versement des pensions
de retraite aux personnes résidant à l’étranger. La Cour des comptes,
dans son dernier rapport, a constaté que le nombre de retraités
centenaires algériens était particulièrement important. Il serait même
supérieur au total des centenaires recensés par l’état civil en Algérie.
Les Algériens binationaux, ayant travaillé en France, deviennent
« immortels » à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur
retraite. Leurs enfants, voire leurs petits-enfants, continueraient à
percevoir leur pension de retraite bien après leur décès. Alors que le
dossier des retraites est au coeur des préoccupations des Français, il
souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement a
l’intention de mettre en oeuvre pour régler cette situation non
équitable et préjudiciable pour nos finances publiques.
Texte de la réponse
Le nombre de
pensions de vieillesse versées par la caisse nationale d’assurance
vieillesse (CNAV) à des personnes résidant en Algérie est important (438
351 retraités au 31 mars 2009), ce qui permet aisément de comprendre
pourquoi ce pays, après la France, est celui qui comprend, en valeur
absolue, le plus grand nombre de centenaires bénéficiant d’une retraite
de la CNAV (421 personnes concernées). Des données fournies par la CNAV,
il ressort par ailleurs que le ratio de centenaires parmi les retraités
résidant en Algérie et percevant une pension de la CNAV est en réalité
très légèrement inférieur à celui obtenu en France (0,096 % en Algérie
contre 0,097 % en France). Pour autant, il n’en demeure pas moins vrai
que les caisses de retraite sont parfois confrontées à des situations de
décès non déclarés dans des pays étrangers, dans le but de bénéficier
frauduleusement de pensions de vieillesse. La prévention de ces risques
de fraudes aux décès est déjà mise en oeuvre de manière active. Ainsi
les caisses de retraite sont amenées à demander une à quatre fois par an
des attestations d’existence auprès de pensionnés résidant à
l’étranger, lesquelles attestations doivent être complétées par
l’autorité locale compétente et être renvoyées aux caisses. Lorsque la
production de fausses attestations est détectée, le versement des
pensions est aussitôt suspendu. Les organismes de la branche vieillesse
sont donc particulièrement vigilants face à ces situations de fraudes.
Les caisses de retraite peuvent également être amenées à interroger
directement les services d’état civil de pays étrangers mais également à
solliciter le concours des autorités consulaires françaises sur place. A
cet égard, une expérimentation vient d’avoir lieu en Algérie visant à
faire contrôler par les agents consulaires des dossiers « à risques »
préalablement ciblés par la CNAV. Enfin, les organismes de sécurité
sociale exercent de plus en plus fréquemment leur droit de communication
auprès des organismes bancaires, lorsqu’ils ont un doute sur l’identité
d’un bénéficiaire de prestations ou sur l’authenticité d’un relevé
d’identité bancaire.
