Commentaire de Fifi Brind_acier
sur MACRON ou le casseur de France
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@gogoRat
Certes, mais la Constitution a été modifiée 24 fois, pour la soumettre aux Traités européens et reconnaître que le Droit européen est supérieur au droit français.
C’est l’article 55 :
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès
leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous
réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre
partie. »
Le crime de Haute trahison, « c’est l’entente avec des Etats ou des puissances étrangères privées pour mener une politique manifestement contraire à l’intérêt général du peuple français . »