Commentaire de njama
sur VACCINS, OUI ou NON ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

njama njama 4 octobre 2017 23:55

@chocolatine
Prérogative de la ministre de la santé :

Code de la santé publique Chapitre Ier : Vaccinations. Version en vigueur au 2 juillet 2017

Article L3111-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V)

La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.

Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1.

https://www.legifrance.gouv.fr ...

Si la ministre a prérogative pour suspendre une obligation vaccinale, elle n’en a pas pour en rendre obligatoires, elle ne peut émettre que des recommandations ...

Ajoutons qu’il n’y a aucune justification épidémiologique pour une telle extension ...


Voir ce commentaire dans son contexte