Commentaire de njama
sur VACCINS, OUI ou NON ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Pour l’heure, le PROJET de Mme Buzyn n’étant pas encore validé par les parlementaires ... seule subsiste l’obligation vaccinale pour le DTP
Vaccin DTP non disponible à la vente : un nouveau recours contre l’Etat
LE MONDE | 23.09.2017
un nouveau recours contre l’État pour
non-respect de la décision qui l’oblige à rendre le vaccin contre la
diphtérie, tétanos et poliomyélite accessible en pharmacies.
et à demander la condamnation de l’État pour non-exécution de la décision, et le versement d’une astreinte à raison de 15 euros par jour de retard et par personne. Ils étaient quelque 3 000 demandeurs à mener l’action initiale. Trois cents personnes demandent aujourd’hui l’exécution du jugement. D’autres pourraient les rejoindre.
Mandat « La décision du 8 février 2017 du conseil d’État qui a enjoint la ministre de la SANTÉ à mettre sur le marché le D.T. polio seul doit être exécutée. »
Jacqueline Bergel-Hatchuel, AVOCATE