Commentaire de SYSTEMICIEN
sur Plaidoyer pour une Démocratie participative numerique


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@Vdemocratique SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 03:52

@catapulte


Effectivement, les QPC existent, mais il faut donc avoir des comptes à rendre à la société ou à la justice pour pouvoir exprimer des questionnements sur ses droits bafoués ? Reconnaissez au moins qu’au pays des droits de l’homme peut lui sont accordés pour s’exprimer démocratiquement.

Mais s’il faut enfreindre les règles pour mieux les redistribuer au fond pourquoi pas.

Mais je n’ai jamais trouvé de réponse précise à cette question peut être pourriez-vous m’aider : la QPC doit-elle être en lien exclusif avec l’affaire pour laquelle on est poursuivi ? Peut-on invoquer plusieurs problèmes différents ? Plus généralement comment doit se composer techniquement une telle requête ?
 

   

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