Commentaire de njama
sur VACCINS, OUI ou NON ?


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njama njama 14 octobre 2017 10:04

@Lancelot du Lac

si vous en avez la possibilité soutenez le mandat porté par Me Jacqueline Bergel-Hatchuel, AVOCATE, c’est 25 €

D’ici là pour tous ceux nés avant le 1er janvier 2018 les anciennes obligations légales pour les valences diphtérie, tétanos, polio DTP continuent de courir et ces 3 valences ne sont plus disponibles sur le marché depuis 2008 indépendamment d’autres seulement "recommandées Le vaccin trivalent DTP n’a toujours pas été remis à disposition des français malgré l’injonction du Conseil d’État faite à la ministre de la santé dans sa décision du 8 février 2017.

L’injonction du Conseil d’État court toujours, en date du 9 août 2017 le délai d’exécution expirait, et en conséquence le litige juridique contre l’État se poursuit, tout le monde ne l’a pas oublié. Vous pouvez soutenir ce mandat, vous joindre à cette bataille juridique, votre participation serait la bienvenue :

Mandat « La décision du 8 février 2017 du conseil d’État qui a enjoint la ministre de la SANTÉ à mettre sur le marché le D.T. polio seul doit être exécutée. »

Me Jacqueline Bergel-Hatchuel, AVOCATE

http://www.avocat-bergel.com/mandat2.php

Vaccin DTP non disponible à la vente : un nouveau recours contre l’Etat
LE MONDE | 23.09.2017
un nouveau recours contre l’État pour non-respect de la décision qui l’oblige à rendre le vaccin contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite accessible en pharmacies.

et à demander la condamnation de l’État pour non-exécution de la décision, et le versement d’une astreinte à raison de 15 euros par jour de retard et par personne. Ils étaient quelque 3 000 demandeurs à mener l’action initiale. Trois cents personnes demandent aujourd’hui l’exécution du jugement. D’autres pourraient les rejoindre.

http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/09/23/vaccin-dtp-non-disponible-a-la-vente-un-nouveau-recours-contre-l-etat_5190094_1651302.html


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