Commentaire de L’apostilleur
sur La refonte de la fiscalité locale, une urgente nécessité Française
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@foufouille
La plus value est très taxée (hors résidence principale)
Durée de détentionTaux d’abattement applicable chaque année de détentionAssiette pour l’impôt sur lerevenuAssiette pour les prélèvements sociaux22e année révolue4 %1,6 %Au delà de la 22e annéeExonération9 %Au delà de la 30e annéeExonérationExonération
Durée de détentionTaux d’abattement applicable chaque année de détentionAssiette pour l’impôt sur lerevenuAssiette pour les prélèvements sociaux22e année révolue4 %1,6 %Au delà de la 22e annéeExonération9 %Au delà de la 30e annéeExonérationExonération