Commentaire de pemile
sur Compteur Linky, des dégâts qui se chiffrent en millions d'euros censurés par la presse
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@symbiosis « C’est quoi ce papelard publicitaire ? »
Tu l’as entièrement lu ?
Il es où le texte de loi que demande Nicole ?"
Dans l’article !
Le décret de 2010
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025126353&categorieLien=id
L’arrêté de 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025126353&categorieLien=id