Commentaire de Drugar
sur Salon de l'agriculture : défendre les agriculteurs et non les accords de libre-échange…


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Drugar Drugar 28 février 2018 15:05

@Le421

Il n’a jamais été dit que l’UE (et pas « l’Europe », qui est un abus de langage) s’occupait de tout. Ce qui est de la compétence des états ou de l’Union Européenne est justement défini, Oh surprise !, dans les traités (que vous n’avez pas lu...).
Pour ce qui est de la répartition des rôles selon les domaines, il s’agit des articles 3, 4 et 6 du TFUE.
Le CETA est un traité commercial et relève donc de l’article 3 du TFUE. Tout les domaines cités dans l’article 3 sont de la compétence exclusive de l’UE : donc non la France ne peux pas « se déclarer hors CETA » ou je ne sais quelle autre manœuvre de désobéissance à la mords-moi le nœud, c’est interdit sous peine de sanction.
Les pesticides, antibiotiques et autres relèvent des article 4 et 6 où la compétence est partagée entre les états et l’UE (comprenez les états font ce qu’ils veulent tant que l’UE n’a rien à y redire ou ne vient pas mettre son grain de sel). Donc dans ces domaines, ont peut retrouver des disparités entres les états membres.
D’ailleurs, je vous rappel que tout n’est pas géré par l’UE, puisque en particulier la fiscalité ne l’est pas. Il nous avait été promis une « union fiscale » afin de lutter contre le dumping fiscal. Ou est-elle cette union fiscale ? On l’attend depuis plus de 25 ans (et on peut attendre encore !). Dans l’intervalle le Luxembourg (entre autre) s’en met plein les poches en faisant un dumping fiscale scandaleux sur le dos de ses « partenaires de l’Union Européenne » en profitant à plein régime de l’article 63 du TFUE.

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