Commentaire de Ar zen
sur François Asselineau versus Jean-Luc Mélenchon


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Legestr glaz Ar zen 14 avril 2018 22:46

@LeDinoBleu

Pour sortir des « traités », il faut sortir de l’Union européenne par la voie prévue à cet effet à savoir l’application de l’article 50 du TUE (traité sur l’Union européenne). La Constitution française n’accepte aucune autre possibilité. 

Actuellement, le moyen de modifier La Constitution est inscrit dans son article 89. C’est soit la réponse du peuple interrogé par référendum sur une question, soit la voie de la procédure du Congrès. Il n’existe que ces deux possibilités pour modifier la Constitution. Et si la Constitution française venait à être modifiée par l’une de ces deux voies, la France devrait mettre en oeuvre, nécessairement, l’article 50 du TUE et sortir de l’Union européenne. Pourquoi ? Parce que l’Union européenne est un système supranational et la France appartenant à se système supranational a transféré une grande part de sa souveraineté vers l’U.E. Ceci veut dire que sur de très nombreux sujets, et non des moindres, elle ne décide plus de rien. Le pouvoir de décision a été transféré à l’UE.
Modifier la Constitution, en reprenant ne serait-ce qu’une partie de la souveraineté perdue, ne pourrait pas correspondre au périmètre de la supranationalité qu’impose les traités européens. 

Pour sortir des traités, c’est à dire renoncer à les appliquer, il n’y a qu’une solution : l’article 50 du TUE. Tout le reste n’est que discours puisque contraire à la Constitution française. 

Voir ce commentaire dans son contexte