Commentaire de Garibaldi2
sur Une résurgence du fascisme rouge-brun


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Garibaldi2 22 juin 2018 02:29
@eddofr

Quand une manifestation sur la voie publique est autorisée par les autorités, c’est qu’il y a eu une demande d’autorisation préalable présentée auxdites autorités par les organisateurs de la manifestation, qui peuvent être tenus pour responsables en cas de débordements, et qui sont donc en droit de refuser que certaines personnes se joignent à la manifestation.  :

La déclaration préalable doit préciser :

  • les coordonnées de l’association à l’initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal),
  • les nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse électronique) des personnes physiques en charge de l’organisation de la manifestation,
  • l’objet de la manifestation,
  • le ou les lieux de la manifestation,
  • la date et les heures de début et de fin,
  • l’itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège),
  • une estimation du nombre de participants attendus,
  • le descriptif des dispositifs de sécurité mis en place,
  • les particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d’une sonorisation, etc.).

Elle doit être signée :

  • par le président ou par un membre de l’association ayant reçu délégation,
  • et par 3 responsables de l’organisation de l’événement, domiciliés dans le département où a lieu la manifestation.

La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899

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