Commentaire de Garibaldi2
sur Nul n'est censé ignorer la Loi européenne


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Garibaldi2 21 août 2018 02:43
Il n’existe pas de Bulletin Officiel mais un Journal Officiel de l’Union Européenne, qui pour l’année 2007 peut être consulté là :



Il n’y est fait aucune mention des écrits que vous évoquez dans votre article.

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