Commentaire de Ar zen
sur Jean-Luc Mélenchon : les discours et les actes


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Legestr glaz Ar zen 29 août 2018 13:32

@glenco01
 Ca, tonton Archibald il le sait depuis longtemps. Il refuse simplement de tenir compte de la réalité, en général, et de la réalité économique, en particulier. Il s’en prend à la « France » en permanence sans jamais dénoncer l’oeuvre de l’UE dans la politique économique de notre pays. 


C’est l’article 5 du TSCG (celui que « devait » renégocier Hollande) qui impose à la France de présenter son budget annuel à Bruxelles.

ARTICLE 5

1. Une partie contractante qui fait I’objet d’une procédure concemant les déficits excessifs en vertu des traités surlesquels l’Union européenne est fondée, met en place un programme de partenariat budgétaire et économiquecomportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en ceuvre pour assurer une correctioneffective et durable de son déficit excessif. Le contenu et la forme de ces programmes sont définis dans le droit delUnion européenne. Leur présentation pour approbation au Conseil de I’Union européenne et à la Commissioneuropéenne ainsi que leur suivi auront lieu dans le cadre des procédures de surveillance existantes en vertu du pacte destabilité et de croissance.


https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/20126 53dc/traite.pdf


Voir ce commentaire dans son contexte