Commentaire de Le421
sur Bardot, Nulot, encore un mic-mac en Macronie !
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@zygzornifle
Par contre, ils peuvent bénéficier d’un avantage : la loi prévoit qu’un ministre puisse toucher, après son départ, « une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement » et ce pendant une durée maximale de trois mois.
Pour avoir droit à cette indemnité (équivalente donc aux 9 440 euros bruts mensuels du salaire d’un ministre), le démissionnaire ou le renvoyé doit remplir deux conditions : il ne doit pas avoir repris une activité rémunérée après sa démission et il doit avoir rempli correctement sa déclaration de patrimoine et d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette seconde condition a été introduite en 2013 suite au scandale de l’affaire Cahuzac par la loi relative à la transparence de la vie publique. C’est également au même moment que la durée de six mois d’indemnités a été réduite à trois mois