Commentaire de Nicole Cheverney
sur La séparation des pouvoirs et l'empiètement


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Nicole Cheverney Nicole Cheverney 18 septembre 2018 13:45
@ Orélien Perreol

Bonjour, merci pour votre article.

Le décret n° 2016-1675 portant sur la « création de l’inspection générale de la justice » est une atteinte très grave et profonde à la séparation des pouvoirs , un des principes fondamentaux de la Constitution, donc de la République.

Le Président de la Cour de Cassation, ayant protesté contre ce décret, dès sa parution, le Conseil Constitutionnel a invalidé une partie seulement de ce décret, un décret totalement « félon ».

Or, l’essentiel du décret est toujours valide. Quelques politiciens sont venus nous expliquer à travers leur conférence, que non, bien sûr, que la Constitution était toujours là, intacte, jusqu’à comparer la Constitution mise à mal par ce décret avec le permis de conduire ! Surtout, venant d’un Enarque, cela ne manque pas de sel. Certains de ces politiciens, pourtant sont très actifs sur Internet et les premiers à fustiger le système, etc.

En application du principe de « protecteur de la sépration des pouvoirs de la 5eme république, il s’agit, d’un »galvaudage« avec ce décret car comme l’explique Alexandre Marraud des Grottes, dans le site Polémia, :

 »In fine... la convergence des textes normatifs fait aujourd’hui... poindre le risque d’une nouvelle distribution des cartes, d’une réassignation institutionnelle pyramidale au sommet de laquelle le pouvoir exécutif légifère, juge et dispose« .

Pour quiconque se penche sérieusement et profondément sur la question, celle posée par cet avocat est primordiale, car si nous poussons le raisonnement aussi loin quenous le permet le droit constitutionnel en France, eh bien ! nous somme en droit de nous poser la question de la légitimité de l’exécutif, car avons-nous encore une constitution ?

Puisque selon la constitution elle-même et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, : »toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, N’A POINT DE CONSTITUTION.

Mais, aucun politicien n’osera venir étayer ce principe même de démocratie, car le statut quo que nous observons, leur permet à TOUS de continuer leur « petit train-train » au sein des institutions. Nous avons, d’ailleurs eu, le même genre de réponse de la part de certains politiciens sur la question des 11 vaccins obligatoires, de la loi Schiappa, etc, au mépris le plus total de ce qui crève les yeux, la toxicité des lois sur ces sujets-là.

"In fine... la convergence des textes normatifs fait aujourd’hui... poindre le risque d’une nouvelle distribution des cartes, d’une réassignation institutionnelle pyramidale au sommet de laquelle le pouvoir exécutif légifère, juge et dispose".

C’est aux citoyens eux-même de dénoncer cette HERESIE CONSTITUTIONNELLE avec ce DECRET VALLS, car là, oui, nous avons de la matière à dénoncer le système frauduleux. Certains s’y essaient avec plus ou moins de bonheur, mais il faut vraiment PRENDRE CE DECRET QUI A ETE VOTE EN CATIMINI, en 2016, A BRAS LE CORP., TOUS.


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