Commentaire de sweach
sur Prélèvement à la source : où est la faille ?


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sweach 24 septembre 2018 10:34

@Eric F
*au bon vouloir de l’entreprise, qui risque des pénalités en cas de faute.*

C’est pourtant une réalité, certain employeur font le choix délibéré de faire des erreurs dans les fiches de paye pour gruger le fisc ou bien leur employé.

Je ne sais pas pourquoi ni comment cela peut être rentable ? mais être confronté aux Fisc ou aux prud’hommes ne les impressionnent absolument pas.

*normalement la déclaration est préremplie avec la valeur du Net envoyée au fisc*
Oui le fisc se base sur le chiffre donné par l’employeur, mais actuellement notre impôt est bien calculé et payé sur le chiffre que nous on déclare. A notre charge de rectifier les erreurs et de les justifier si on prend la penne de les chercher.
Maintenant on pourra rectifier le chiffre pour le calcul mais pas de ce qu’on paye et si notre employeur prélève sur quelques chose de non imposable, on ne pourra rien faire.

Actuellement certaine prime qui devrait être imposable, ne le sont pas sur la fiche de paie, ce qui au final ne donne aucun droit à l’employé (retraite chômage).
Et inversement d’autres qui devrait être non imposable le sont quand même. (je doute que ce soit le fisc qui profite du raquette)

J’ai déjà eu des cas de la taxe de la taxe, où l’employeur rajouté un prélèvement sur le montant d’un prélèvement. J’ai aussi vu des charges employeur se retrouver sur l’employé.

Et là le cas de ma compagne, elle touche sa demi-prime et 6 mois plus tard il la lui reprenne, un tour de magie incroyable car au final il ne reste plus que les charges de la demi-prime. Il joue avec deux mécanismes fiscal légal mais avec une grosse erreur.
Normalement il devrait :
- soit donner une avance sur la prime et la reprendre pour ensuite payer la totalité de la prime
- soit payer la prime en deux fois

Là il paye la prime en deux fois et il reprenne la première moitié, bilan il ne reste qu’une demi prime et des charges sur la totalité.

Bref du gros n’importe quoi qu’on ne devrait pas voir, mais qui existe et relativement courant.

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