Commentaire de pemile
sur Gilets Jaunes ACTE V. Le grand changement !
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@nono le simplet « sauf erreur de ma part, elle existe depuis 2017 »
Oui, depuis 2012 à 0.1% et c’est passé à 0.3% en 2017, mais quand on regarde les détails d’applications et d’exonérations, je n’ai pas trouvé combien cela rapporte par an ?