Commentaire de Legestr glaz
sur Le RIC c'est bon, mangez-en ?


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Legestr glaz Legestr glaz 18 décembre 2018 14:05

@Durand

Sans blague ? Avez vous examiné ce qu’étaient ces RIC ? Ce ne sont pas des RIC « souverains » ! Il vaudrait mieux vous renseigner. Voulez-vous que je vous aide à y voir clair ?
 
Les RIC sont incompatibles avec l’UE parce que les traités ont une force supérieure aux lois nationales. Vous n’avez donc pas compris ce qu’était un système « supranational » ?

En Italie : sauf, sauf, sauf, sauf, et moitié des électeurs inscrits doivent participer !

L’article 75 de la Constitution dispose que le scrutin se tient à la demande de 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux au moins. Il ne peut porter que sur l’abrogation totale ou partielle d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi, sauf ceux concernant la fiscalité, le budget, l’amnistie, les remises de peine, et la ratification des traités internationaux.

La pétition est déposée à la chancellerie de la Cour suprême de cassation et la Cour constitutionnelle s’assure de la conformité de l’objet du référendum avec la Constitution. Le scrutin est ensuite convoqué par le président de la République.

L’abrogation est acquise si le « Oui » l’emporte avec la majorité absolue des suffrages exprimés et si au moins la moitié des électeurs inscrits a participé.

Au Portugal : pas « souverain » du tout !

Au Portugal, les référendums sont convoqués par le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou de l’Assemblée de la République, et ne peuvent concerner que d’importantes questions d’intérêt national (les référendums législatifs sont donc, théoriquement, interdits). La participation doit atteindre 50 % des inscrits pour que le résultat soit juridiquement contraignant


En Hongrie : Le référendum n’est pas à l’initiative du Peuple. 


Il existe donc une différence fondamentale entre référendum à l’initiative du peuple et référendum « pré-mâché » à la demande des Institutions. 


Il n’existe pas de pays ayant de RIC souverain dans l’UE puisque c’est incompatible avec les traités. 


Vous me ferez 20 lignes sur le sujet Durand !




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