Commentaire de JL
sur Prélèvement à la source : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?


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JL JL 11 janvier 15:08

@JL

 

Pour ce qui concerne la flat tax vs la progressivité : On aurait pu instaurer une flat tax FT mais assortie d’un remboursement de crédit d’impôts CI, sorte de Revenu Universel Complémentaire ; je m’explique sur un exemple grossier qui ne vaut que pour l’exercice :

 

Exemple 1 :Tous les mois les employeurs, caisses de retraites et autres retiendraient 33 % des salaires, pensions ou émoluments soumis, et reverseraient tout ça au Trésor public. Le Trésor public reverserait tous les mois à chaque contribuable, mettons 500 €.

 

Ainsi, avec une Flat Tax de 33% et un Crédit d’Impôt de 500 € ,

Pour un revenu de 10 000 : IR = 3333-500 = 2833 -> revenu après IR = 7666
Pour un salaire de 6000 : IR = 2000-500 = 1500 -> après IR

= 4500
Pour un salaire de 3000 : IR = 1000-500 = 500 -> après IR

= 2500

Pour un salaire de 1500 : IR = 500-500 = 0 -> après IR = 1500

Pour un salaire de 1000 : IR = 333-500 = -166 -> après IR

= 1166

 Exemple 2 : FT = 50% ; CI = 800

Pour un revenu de 10 000 : IR = 5000-800= 4200 ->après IR

= 5800

Pour un salaire de 3000 : IR = 1500-800= 700 -> après IR

= 2300

Pour un salaire de 6000 : IR = 3000-800 = 2200 -> après IR = 3800


Pour un salaire de 1500 : IR = 750-800= -50 -> après IR

= 1550

Pour un salaire de

1000 : IR = 500-800 = -300 -> après IR 

= 1300

 

Discussion :

 Pour donner une idée, si pour un contribuable à 10 000, il existe un contribuable à 6000, 3 contribuables

à 3000, 10 à 1500 et 5 à 1000 euros, soit 20 contribuables et une masse salariale de 45 000, le bilan des rentrées fiscales sera :

 cas 1 : (45 000*33% 20*500)*12 = 60 000

 cas 2 : (45 000*50% 20*800)*12 = 78 000

 

Ainsi, pour 20 millions de contribuables, cela ferait :

 cas 1 : 60 milliards dans les caisses du Trésor Public ;

 cas 2 : 78 milliards ;

 

Nb. à noter que l’IR 2017 a rapporté 73 milliards.
 

Ps. Bien entendu, on peut faire diverses simulations en variant le taux de la Flat tax et le montant du crédit d’impôts. Et instaurer une sorte de salaire de vie compte tenu qu’aujourd’hui, tout ce que l’économie a pu privatiser elle l’a fait.

 


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