Commentaire de Garibaldi2
sur Violences : la Gendarmerie se démarque !!!
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@pemile
L’UGAP est devenue un passage obligatoire, alors qu’elle ne détient pas un monopole et que rien n’oblige à passer par elle pour lancer directement un marché public.
’’Cette affaire est un nouvel épisode de la guérilla juridique, qui oppose depuis de nombreuses années la coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France - la CAMIF - à l’union des groupements d’achat public - l’UGAP-.
L’UGAP, qui avait été crée comme service administratif de l’Etat par un décret du 17 janvier 1968 a été transformé par le décret du 30 juillet 1985 en un établissement public industriel et commercial. Sa mission est, aux termes de l’article 1er du décret, « d’acheter et de céder des produits et services destinés aux personnes publiques et aux organismes de droit privé assurant une mission de service public, d’apporter à ces personnes et organismes l’assurance technique dont ils peuvent avoir besoin en matière d’équipement et d’approvisionnement et d’apporter son concours à des opérations d’intérêt général ».
L’article 34 du code des marchés publics ouvre, par ailleurs, à l’Etat, à ses établissements publics ainsi qu’aux communes, départements et leurs établissements publics la possibilité de demander que leurs achats de matériels soient effectués par l’UGAP. Ce même article prévoyait dans un alinéa abrogé par le décret portant nouveau code des marchés publics que le recours à l’UGAP était obligatoire pour les achats de véhicule opérés par les services civils de l’Etat et de ses établissements publics administratifs.
Aux termes de l’article 25 du décret du 30 juillet 1985, les commandes passées à l’UGAP sont dispensées de marchés. Là réside le principal avantage du dispositif, avantage tel qu’il permet à l’UGAP de facturer, semble t’il au-dessus de ses concurrents. Parmi ses concurrents, le premier d’entre eux est la CAMIF, juridiquement société anonyme de droit privé, très implantée dans le secteur de l’éducation nationale. La CAMIF considère que les avantages, que le décret du 30 juillet 1985 et le code des marchés publics réservent à l’UGAP, faussent la concurrence.
La CAMIF a poursuivi en justice deux actions : la première a été attribuée au juge judiciaire par le tribunal des conflits par une décision du 4 novembre 1991 CAMIF p 4761. Elle a eu quelque succès, puisque la cour d’appel de Paris le 13 janvier 1998, a jugé que l’UGAP dispose d’une position dominante sur le marché qui provient du monopole que lui attribue l’article 25 déjà mentionné et que certaines de ses pratiques publicitaires résultaient d’un abus de position dominante.’’
http://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/er20011015bergea.pdf
’’Arnaud Montebourg menace de dissoudre l’Ugap, la centrale d’achats publics
A l’occasion du lancement des 34 plans de la Nouvelle France industrielle en régions, Arnaud Montebourg s’est montré particulièrement critique à l’égard de l’Ugap (Union des groupements d’achats publics), la centrale d’achats publics. « J’ai des remontées de partout. C’est le carnet de commandes du monde entier, sauf de la France, que l’Ugap favorise, a déclaré le ministre, rapporte l’AFP. Je considère qu’il y a un grave problème patriotique avec l’Ugap », a poursuivi le ministre. Il indique que le président de l’Ugap avait déjà été « convoqué » au ministère et qu’il allait être « reconvoqué ». Avant de menacer. "Si l’Ugap n’évolue pas, je demanderai sa dissolution au président de la République. Ca fait maintenant un an et demi que ça dure (...) ils sont hermétiques et s’ils restent hermétiques, on va dissoudre« .
Les collectivités locales ’’beaucoup plus patriotiques’’.
Pour le ministre du Redressement productif, »les collectivités locales seront bien plus efficaces, beaucoup plus patriotiques dans leurs achats« plutôt que dans un cadre »centralisé avec une centrale d’achats qui ne joue pas le rôle qu’on lui demande de jouer. L’Ugap indépendante, ça n’existe pas", a-t-il affirmé.
Alain Rousset, président de l’asscoiation des régions de France, partage le diagnostic du ministre. « La commande publique n’est pas assez utilisée pour tirer notre propre production ». Le président de la région Aquitaine a cité "l’Ugap qui est en train de détruire ce qui reste en France de production de matériel médical« . »Je n’ai que des plaintes de la part des petites PME ".’’