Commentaire de Traroth
sur Lettre ouverte aux parlementaires et aux élus


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Traroth Traroth 11 février 14:22

@oncle archibald

L’action de la police pendant les manifestations ne peut avoir qu’un seul but : la protéger pour qu’elle se passe dans de bonnes conditions, parce que le droit de manifester est garanti par la constitution. La déclaration préalable en préfecture a comme unique objectif de faciliter ce travail.

Le rôle de la police n’est pas de réprimer les manifestations, le rôle de la déclaration en préfecture n’est pas de les empêcher.

Pour cette raison, les traités internationaux ratifiés par la France prévoient qu’on ne peut pas interdire une manifestation parce qu’elle n’aurait pas été déclarée préalablement. Par exemple, on ne peut pas demander aux manifestants de déclarer une manifestation alors qu’une telle manifestation spontanée se déclenche suite à un événement d’actualité.


Voir ce commentaire dans son contexte