Commentaire de Taverne
sur François-Xavier Bellamy, la dignité et l'instrumentalisation de Vincent Lambert
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L’argument juridique du Défenseur des droits pour ne pas intervenir comme il est demandé par les parents est imparable
Il a déclaré : « La demande de mesures provisoires du Comité des Nations Unies entre en contradiction avec les décisions de justice nationales et européennes », relève le Défenseur des droits dans son communiqué, ajoutant qu’« il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes ».
En tant que juriste (et tout juriste le confirmera), je confirme qu’il n’a pas à s’ériger en une sorte de Tribunal des conflits des juridictions nationales internationales. Cela excèderait de loin sa mission.
De plus, il ne peut pas arbitrer non plus entre les positions des membres de la famille qui ont toutes une valeur égale au regard du Droit français (la décision de la tutrice ne vaut pas plus que celle des autres) contrairement au Droit belge qui instaure une hiérarchie familiale (le conjoint en premier).
Donc, que peut défendre notre Défenseur ? Rien du tout.