Commentaire de Arogavox
sur Un syndicat de police reconnaît et accuse le gouvernement d'avoir ordonné la répression envers les Gilets Jaunes


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Arogavox Arogavox 3 juin 2019 10:45

Article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »


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