Commentaire de Spartacus
sur La France : terre promise des start-ups ?
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@JulietFox
Pour info, le CICE ne concerne pas les artisans au RSI.
Leurs revenus individuels ne sont pas des « salaires » mais des appointements, et ne sont pas considérés comme assimilables à une masse salariale.
Ils n’ont donc pas de crédit d’impôt sur leurs revenus.
Sont exclus aussi les patrons « majoritaires »....