Commentaire de njama
sur Le propriétaire de Facebook admet devant le Congrès qu'il censure les informations relatives à la sécurité des vaccins
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@Traroth
On peut certainement classer Éric Fiorile dans le rang des utopistes reste que la Démosophie, l’idée d’un Conseil National de Transition sont de nouveau outils pour essayer de réinventer pacifiquement la société humaine... encore très loin de vivre les promesses d’une société idéale.
L’Histoire n’a pas connu d’organisation sociale immuable, la société accueille souvent mal les idées nouvelles. http://www.demosophie.com/
https://www.conseilnational.fr/
L’idée d’un tribunal citoyen composé de magistrats qui revisiterait les bases du droit international pour les (re)définir dans l’intérêt des peuples est-ce donc si absurde ?
Bien que cela ne fera pas partie de ses premières priorités, on pourrait le saisir et assigner l’État français qui a créé des « conditions coercitives » depuis tant sur les nourrissons que sur certaines catégories professionnelles pour imposer un certain nombre de vaccins, double faute car c’est de la « vente forcée », et un déni de liberté thérapeutique, moralement condamnable.
La tromperie sur la marchandise est un délit répréhensible, voisin de la falsification (publicité trompeuse ou pratique commerciale trompeuse, malfaçon, vente forcée...)
La tromperie, ou sa tentative, est punie d’un emprisonnement de
deux ans et d’une amende de 300 000 € (article L. 454-1 du Code de la
consommation).
L’amende peut être portée à 750 000 € et l’emprisonnement à sept ans si la tromperie, ou sa tentative :
a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou l’animal ;
a été commise en bande organisée.
Le montant des amendes encourues peut être porté
proportionnellement à l’avantage tiré du manquement à 10 % du chiffre
d’affaires moyen annuel du professionnel, calculé sur les trois derniers
chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.
En outre, la
peine d’interdiction d’exercer l’activité en cause ou certaines
activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Tromperie