@kimonovert
Rien dans le profil de mes contradicteurs sur ce sujet ne m’indique leur profession, contrairement à moi qui suis très clair. Ce sont donc peut être d’anciens fonctionnaires... ou des dirigeants d’entreprises ou des salariés dont l’activité était majoritairement réalisée avec la commande publique...
Le texte que vous citez est effectivement un texte protecteur pour les fonctionnaires qui, dans l’exercice de leurs fonctions.... etc,...
Il s’agit de faire en sorte qu’il ne puissent pas être inquiétés par des pressions hiérarchiques et qu’ils puissent poursuivre leur carrière. Cela s’appelle la protection fonctionnelle.
Maintenant, rien n’empêche un non fonctionnaire de porter à la connaissance de la justice ces mêmes faits et là c’est le droit commun qui s’applique. Il doit bien y avoir un texte sur le sujet. Le premier qui le trouve informe l’autre.
Enfin, il reste toujours la solution de faire appel à des associations (j’ai cité ANTICOR) ou à la presse d’investigation.