Commentaire de CLOJAC
sur Vous avez dit destitution ?


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CLOJAC CLOJAC 11 février 09:26

@Captain Marlo

« L’immunité du Président est liée aux affaires judiciaires.
Là, il s’agit de violations de la Constitution.  »

Tiens, on se reparle ? Ah souvent femme varie et bien fol est Kissifi.

Vous ne coincerez jamais le freluquet sur une violation de la constitution parce qu’il n’y en a pas, la formulation « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » est trop vague, et il ne se trouvera jamais une majorité parlementaire pour vous suivre.

Par contre, une fois que le paltoquet sera redevenu un simple citoyen, des amputés et des éborgnés pourront continuer à déposer des plaintes avec constitution de partie civile. En se disant qu’après un changement de pouvoir, ils seraient appuyés par le Parquet.

Des plaintes ont été déjà enregistrées à la CPI sous ref : OTP. CR 273/19

mais (les juristes sont partagés sur ce point) on pourrait peut-être déférer les 2 malfrats à une cour d’assises normale comme de vulgaires voyous, en modifiant l’incrimination en association de malfaiteurs ou quelque chose de ce genre.
N’étant pas pénaliste je ne me prononce pas.

Le travail des pénalistes sera de démontrer qu’entre la brute sadique qui tabasse et le petit gus en costard cintré dans son bureau qui ordonne, il y a toute une chaîne de commandement.
Et là, ça tombe bien, en matière pénale la preuve est libre, peu importe comment on l’obtient, et il ne devrait pas manquer de gradés prêts à se mettre à table pour sauver leurs fesses.


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