Commentaire de Eric F
sur Vous avez dit destitution ?


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Eric F Eric F 13 février 19:06

@Captain Marlo
Vous détournez mes propos, je dis juste que le dossier en question n’a pas de véritable consistance juridique ni constitutionnelle pour engager une procédure de demande de mise en accusation devant le Parlement constitué en Haute Cour, car si cela avait été le cas, l’opposition résolue (LFI, RN...) auraient entrepris quelque chose, au moins pour mettre le pression devant l’opinion (surtout s’il y avait réellement violation de la constitution).
Dans les pays où il y a eu une procédure destitution, c’est qu’il y avait un dossier plus tangible et étayé -quoique les manoeuvres politiciennes ont également été à l’oeuvre au moins dans l’engagement de la procédure, le motif du monicagate par exemple était plutôt futile-.

Le terme de « haute trahison » qui était très restrictif a été remplacé en 2007 par une formulation plus large dans la Constitution, mais cette formulation recouvre bien évidemment a fortiori la trahison.

Les eurocrates ont « rusé », car le traité de Lisbonne n’ayant pas statut de constitution de l’UE ni repris littéralement le TIPCE rejeté en 2005 -même si les grands principes en ont été incorporés en modifiant les anciens traités-, il n’y a pas juridiquement violation. Cependant, c’est évidemment une entourloupe, que Sarko a payé par son échec lors de l’élection suivante. Mon opinion est que c’est dans l’urne que le peuple exprime la censure


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