Commentaire de Ruut
sur Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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@Daniel PIGNARD
Peux on opposer une QPC sur le projet de réforme des retraites ?
Une QPC peux elle invalider une lois Européenne ?
Pourquoi les questions éthiques morales ou qui impactent l’ensemble des Français ne sont elle pas par défaut acceptable par et uniquement par Référendum direct ?